Le notaire, en un mot? Votre confident – l’un des tout derniers de notre société moderne – qui fera en sorte que, si vous lui expliquez tout aujourd’hui, tout pourra aller mieux demain.

Chaque fois que la loi prescrit qu’un acte ou une convention doit être dressé officiellement (autrement dit en la forme authentique), c’est un notaire qui vous attend pour préparer ce document, le faire signer aux parties conformément aux dispositions légales et en régler les conséquences lors de son application (fiscalité, inscription dans un registre, paiement, exécution des prestations).

Absolument indépendant et n’ayant d’autres préoccupations que de constater la volonté de ses clients et clientes à l’occasion des actes qu’il instrumente pour eux, tout en les assurant d’un secret professionnel absolu, le notaire est là pour vous conseiller de telle manière qu’un document signé aujourd’hui soit encore compréhensible demain et reflète à l’avenir de la façon la plus complète possible vos désirs et accords.

Et même s’il n’y a pas toujours un acte authentique à dresser, le notaire, en grand praticien du droit, saura vous conseiller utilement pour accompagner vos décisions et, le cas échéant, leur donner dans les textes la forme qui convient le mieux.

Officier public détenant son pouvoir de l’Etat qui le nomme, le notaire agit en qualité d’officier public et cette charge, en raison des responsabilités qu’elle comporte, impose au notaire des règles de conduite particulièrement contraignantes ; il n’empêche que les prérogatives que l’Etat confère au notaire ne font jamais de lui un agent de l’Etat et ne compromettent en rien son indépendance.

Tenu d’informer toutes les personnes qui le consultent sur les conséquences des actes juridiques qu’elles envisagent, le notaire veille sur l’équité des contrats ; recherchant l’équilibre entre les partenaires d’une transaction, il a l’obligation d’assister spécialement celui qui se trouverait en situation d’infériorité ; en définitive, le notaire ne prend parti ni pour l’un de ses clients contre l’autre, ni pour l’Etat contre un particulier.

La neutralité qui découle de son statut professionnel conduit le notaire à proposer des solutions qui respectent à long terme les intérêts légitimes de toutes les personnes concernées jusqu’à leurs héritiers et tendent à concilier tous les objectifs en cause.

Ce rôle modérateur et primordial du notaire le différencie nettement d’autres professions juridiques davantage tournées vers la défense d’une seule partie.

L’avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L’intervention d’un avocat est parfois rendue obligatoire par le droit national, notamment afin d’assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.

En Suisse, l’avocat doit être au bénéfice d’un brevet délivré par une autorité du canton. Les conditions varient d’un canton à l’autre. A Neuchâtel, un examen sanctionne un stage de 24 mois dans une étude d’avocat, dont six peuvent être effectués au greffe d’un tribunal. Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d’un bachelor universitaire en droit. L’inscription au registre des avocats nécessite quant à elle le master en droit.

En Europe, il est en général interdit à l’avocat de renoncer par avance à tout honoraire lorsque son client succombe en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération au pro rata de ce que touchera son client (pactum de quota litis).

L’avocat peut vous aider dans plusieurs domaines.

L’avocat est le seul partenaire juridique qualifié qui est en mesure de vous assister et vous défendre dans tous les domaines de la vie courante qu’il s’agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professions libérales…).

L’avocat ne fait pas que plaider : il est avant tout votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tout contentieux. Il intervient le cas échéant aux côtés ou en partenariat avec les autres professionnels du droit (notaire) ou du chiffre (expert comptable, expert fiscal).

L’avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe.

Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, n’hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux.

Votre avocat vous informera sur l’état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l’environnement, etc. …).

En consultant votre avocat avant tout contentieux, il vous aidera le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d’avoir recours à un procès.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d’argent.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments de la vie (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. …).

En cas d’accident ou de blessures corporelles, il vous conseille sur les recours à exercer et sur les propositions d’indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage.

En cas de licenciement, il vous conseillera sur ce qu’il convient de faire et saisira s’il y a lieu le conseil des prud’hommes.

En cas de troubles ou de dégâts causés à vos biens par un voisin ou un tiers, il vous conseillera sur l’indemnisation de votre préjudice, et vous en fera assurer le paiement.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, un artisan, un commerçant ou une société, il vous aidera dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité.

Il vous conseillera et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d’actifs…), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. …) pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc. …

Il vous aidera sur tous les aspects du droit et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d’un ou plusieurs de vos salariés.

L’avocat assiste les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d’un conflit, dans la recherche de solution négociée.

Le Paradoxe de l’avocat est un paradoxe logique ancien, dont l’énoncé est le suivant:

Euathlos était un élève pauvre de Protagoras qui lui avait permis de suivre son enseignement à la condition suivante : si Euathlos gagne son premier procès, il doit impérativement rembourser Protagoras, en revanche s’il perd, l’enseignement de Protagoras n’ayant pas porté ses fruits, ce dernier ne doit rien réclamer à son ancien élève.
Finalement, c’est Protagoras lui-même qui assigne Euathlos en procès car ce dernier a quitté le droit et fait de la politique ! Ainsi, dit-il : « si je suis vainqueur, il me faut recevoir de l’argent, parce que je suis vainqueur, et si c’est toi, de même il m’en faut recevoir, parce que tu l’es, et d’après notre accord. »
Dans les deux cas de figure Protagoras se voyait remboursé de son enseignement… pourtant Euathlos se défendit en disant : « si je perds ce procès, je ne te dois rien, d’après notre accord, et si je le gagne, je ne te dois rien, d’après le jugement. »

En définitive, comment doit-on juger ce conflit ?
Peut-être en constatant que pour juger, il faut d’abord attendre l’issue du procès puisque c’est ce résultat qui détermine qui a tort et qui a raison. Ce qui ouvre deux possibilités :

Il suffit donc d’attendre que le procès soit terminé pour pouvoir le poursuivre ; et en attendant, Euathlos aura sans doute été impliqué dans un autre procès plus significatif…
débouter Protagoras, puisque son procès est sans cause : le résultat du premier procès d’Euathlos n’étant pas encore connu, Protagoras ne peut pas affirmer qu’Euathlos lui doit déjà quelque chose, c’est contraire à l’accord. Pour que le paradoxe disparaisse, le juge doit d’abord donner raison à Euatlos. Ensuite Protagoras pourra intenter un autre procès.
En fait, par le jeu entre deux normes juridiques indépendantes (le droit contractuel et l’accord initial entre les deux parties) le juge se retrouve dans une situation où le résultat qu’il doit prononcer est toujours l’inverse de ce qu’il doit être : pour désigner Protagoras vainqueur, il doit le considérer comme perdant (et réciproquement). C’est un paradoxe autoréférentiel classique, du type du menteur, mais avec une dimension temporelle dont il faut tenir compte (comme dans le paradoxe du voyageur dans le temps qui tue ses géniteurs avant sa naissance).

(source Wikipedia)