& Prestige

Histoire

Au nombre de ses associés, l’Etude a compté un Conseiller national, un Conseiller aux Etats, un Juge au Tribunal fédéral, un Président de la Cour de cassation, deux Conseillers d’Etat, un Président du Conseil d’administration des CFF, deux membres du Conseil de la BNS, des députés au Grand Conseil…

Ainsi, dans les années 1910, Me Albert Rais (1888-1973), avocat et notaire, est devenu associé de l’Etude. Elu au Conseil National (PRD) en 1928, il quittera cette charge lors de son élection au Tribunal Fédéral en 1943. Il sera Juge au Tribunal Fédéral jusqu’en 1956. Il sera également Président de la Chambre suisse de l’Horlogerie et membre du Conseil de la BNS.

Me Rais était alors associé à Me Auguste Jeanneret et à Me Raoul de Perrot.

Nova

L’Etude

Dans les années 40, c’est Me Jacques Cornu (1907-1985) qui est devenu associé de l’Etude. Me Jacques Cornu a été ensuite élu à la fonction de Président de la Cour de cassation, charge hautement symbolique de la reconnaissance que lui témoignaient ses pairs puisqu’il s’agissait du plus haut magistrat du canton. Me Jacques Cornu a longtemps occupé la « Villa Blanche » de Le Corbusier dont il était propriétaire.

Me Carlos Grosjean devient associé de l’Etude en 1954. Il sera ensuite nommé juge suppléant au Tribunal de La Chaux-de-Fonds. Le 25 avril 1965, il est élu au Conseil d’Etat du canton de Neuchâtel et y restera jusqu’en 1977. En 1969, il est élu au Conseil des Etats qu’il quittera en 1979. Il présidera encore le Conseil d’administration des Chemins de Fer Fédéraux (CFF) de 1978 à 1993, siègera lui aussi au Conseil de direction de la Banque Nationale Suisse de 1978 à 1993 et sera membre de Conseil d’administration de la Société de Banque Suisse (SBS). Après avoir été associé à Me Lucien Tissot et à Me Roland Châtelain, puis dans une Etude de Neuchâtel, Me Gérard l’Héritier, succédant à Me Jacques Cornu, s’est associé à deux de ses anciens avocats-stagiaires, Me Sven Engel et Me Stefan Choffat.

Honoraires

La loi sur la profession d’avocat (art. 45) prévoit que les honoraires sont fixés en fonction de différents facteurs:

Le temps consacré

Ce facteur est celui qui a le plus d’influence sur la fixation des honoraires. Nous ne facturons que le travail de l’avocat en charge du dossier, la rémunération du temps consacré pas les secrétaires et les autres auxiliaires étant comprise dans celle du temps passé par l’avocat à l’exécution du mandat.

De plus, nous nous plaisons à relever que pour assurer le meilleur service à nos clients, nous travaillons très fréquemment à plusieurs avocats sur les ­dossiers. Notre étude réunissant plusieurs avocats et juristes, nous procédons­ ainsi dès qu’une question délicate en droit se pose ou que des choix tactiques doivent être opérés.

L'urgence et la difficulté

Ces facteurs autorisent l’avocat à majorer son tarif horaire, ce que nous ne pratiquons pas.

L'importance des intérêts

Plus les intérêts sont importants, plus l’avocat devra s’investir, faire preuve d’inventivité et de persévérance. Si ce facteur influencera le nombre d’heures consacrées au dossier, il ne modifiera pas le taux horaire convenu avec notre client.

Efficacité et résultat

En Suisse, il est interdit à l’avocat de renoncer par avance à tout honoraires lorsque son client succombe en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération basée uniquement sur un pro rata de ce que touchera son client (pactum de quota litis). Par contre, le pacte de palmario est autorisé. Nous pouvons le convenir avec nos clients lorsque la valeur litigieuse dépasse à CHF. 100’000.-.

Ainsi, au lieu de prévoir une augmentation du taux horaire en fonction de l’augmentation de la valeur litigieuse – comme le permet la pratique -, nous convenons avec nos clients d’une participation au montant que nous leur faisons gagner ou que nous leur faisons économiser, participation qui s’ajoute aux honoraires calculés sur le taux horaire convenu.

Nous utilisons des cookies afin d'offrir une meilleure expérience à nos visiteurs. Si vous continuez à naviguer sur ce site, vous déclarez accepter l'utilisation des cookies.