Les expériences et les spécificités de notre étude et de nos partenaires se complètent et nous permettent de vous offrir nos services dans divers domaines, en particulier ceux du notariat, du droit civil, du droit administratif et du droit pénal.

Notariat

Le notariat rend authentiques des actes et des contrats au nom de l’État. En toute circonstance, le notaire est l’interlocuteur privilégié de la famille comme de l’entreprise. Il dispose d’une formation étendue dans les domaines juridiques, économiques et financiers.

Vous avez besoin de rédiger un contrat, un testament, un règlement, etc. ? Selon votre demande, nous pouvons rédiger ces documents ou vous conseiller à propos de leur rédaction.

Vous souhaitez être accompagné dans vos affaires ? Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous faire bénéficier de notre expertise en matière de droit ou d’immobilier.

  • entreprise
  • union
  • succession
  • immobilier
  • etc.

Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes qu’elles soient physiques ou morales.

Nous analysons ensemble votre situation, nous vous conseillons sur les choix qui s’offrent à vous et s’il est opportun de procéder judiciairement ou non. Nous défendons les intérêts de nos clients dans le cadre des litiges de droit civil.

Pour les entreprises,  nous proposons un service de conseils adapté aux besoins. Cette démarche a l’avantage de permettre d’éviter de nombreux litiges longs et coûteux. Si le cas ne peut être réglé en amont, nous assistons nos clients dans les litiges les opposants à des tiers.

  • droit des obligations
    • droit des contrats (vente, entreprise, mandat, droit de la construction, droit du bail, droit du travail, droit bancaire)
  • droit des sociétés
  • droit des personnes
  • droit de la famille
  • droit de l’informatique
  • droit matrimonial et du divorce
  • droit des successions
  • droit réel et immobilier
  • droit de la concurrence
  • droit foncier rural (droit agricole)
  • droit des poursuites et faillites
  • droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
  • droit des biotechnologies
  • droit de l’art
  • procédure civile
  • etc.

Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit publique qui régit les rapports entre l’État et les particuliers. Plus précisément, c’est l’ensemble des règles qui régissent l’administration publique dans son fonctionnement et dans ses rapports avec les administrés.

Nous vous conseillons sur les choix qui s’offrent à vous et s’il est opportun de procéder judiciairement ou non. Nous défendons les intérêts de nos clients dans le cadre des litiges de droit administratif.

  • droit administratif général
  • droit de la circulation routière
  • droit de la construction (not. procédure de demande de permis de construire)
  • droit de l’aménagement du territoire
  • droit des marchés publics
  • procédure administrative
  • etc.

Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d’une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Le droit pénal vise à punir les infractions qui y sont définies par des sanctions appropriées. Il s’applique aussi bien aux particuliers, qu’aux institutions publiques.

Nous vous assistons et vous accompagnons dans le cadre de l’application du droit pénal.

  • droit pénal économique (principalement)
  • assistance de partie plaingnante
  • droit de la concurrence (Loi sur la concurrence déloyale)